LE CONTRAT ET SES PARTIES
Cet accord est conclu entre nous, NobleProg, 152 Western Avenue, W3 7TT, Lonres, et vous, le client, organisation ou entreprise nommée dans le formulaire de réservation dûement signé par un représentant légal. L’individu qui signe le formulaire de réservation ou le dirigeant d’une entreprise à responsabilité limitée ou les associés d’une entreprise à responsablitié limitée seront personnellement responsable pour tout engagement pris mais non pleinement respecté, particulièrement si cette organisation cesse son activité et que des sommes sont dues à NobleProg.
Le contrat prend effet une fois que nous recevons le formulaire de réservation et que nous vous confirmons la réservation. Si un formulaire rempli ne nous parvient pas, il y aura lieu de considérer que si nous nous accordons par email, fax, par écrit ou verbalement pour entreprendre le travail, alors les conditions ci dessous conviennent aux deux parties.
Toutes conditions que vous soumettez, proposez ou stipulez, quelles qu’en soit la forme, quel qu’en soit le moment,par écrit ou oral, sont expressément exclues et rejetées.
Aucune modification de la présente entente n’est valide, à moins qu’elle ne soit convenue par écrit entre les deux parties, même si vous modifiez le formulaire de réservation afin d’y incorporer les changements proposés.
PARTICIPANTS EN SITUATION DE HANDICAP
Veuillez trouver sur ce lien le livret pour les personnes en situation de handicap :
Livret d'accueil PSH
Dans le cas de formation à distance, nous assurons l'adaptation ergonomique des postes informatiques des participants en audiovisuel.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT ET RESERVATION
Les demandes de renseignement peuvent être effectuées par téléphone et n’importe quelle disposition ou dérogation au contrat doivent être convenues par écrit entre les deux parties. Un formulaire d’inscription à une formation complet doit être soumis depuis notre page internet NobleProg, envoyé par Fax, voie postale. Dès réception du formulaire d’inscription à une formation correctement rempli, une place provisoire sera réservée pour les participants, sous réserve de paiement.
FRAIS
Les prix des formations programmées sont publiés mais doivent être confirmés avant la réservation.
CONDITION DE PAIEMENT
Vous vous vous engagez à payer tous les frais engagés dans les 5 jours ouvrés après envoi de la facture. A moins d’un accord par écrit à l’avance, le non respect du paiement avant la formation sera interprétée comme une annulation et une annulation peut entrainer des pénalités selon les modalités d’annulation ci dessous.
RESERVATION FORMATION PUBLIQUE STANDBY
Une réservation publique Standby constitue un accord pour acheter une formation une fois que la date a été confirmée.
Une facture vous sera envoyée une fois la date confirmée. La réservation sera ensuite régie par les conditions générales.
La réservation sera ensuite régie par les conditions générales.
ANNULATION OU REPPORT PAR LE CLIENT
Toutes annulation ou report doivent être notifiés par écrit immédiatement, et doivent être reçue dan nos locaux avant la formation. Cela s’applique pour toutes formations, programmées ou non programmées. Des pénalités financières peuvent être appliquées au titre d’un pourcentage du prix de la formation annulée ou reportée, selon le moment de l’annulation(nombre de jours précédent la formation):
20 jours: 100% de frais doivent être payés
21-30 jours: 50% des frais doivent être payés
31 jours: 0% de pénalités
CARTE DE CREDIT/DEBIT ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Des remboursement peuvent être occasionnellement effectués à la discretion de la direction.
RÉCLAMATIONS
Le niveau de satisfaction est pour nous un point essentiel. Le client (RH, stagiaire, directeur etc.) peut à tout moment formuler une réclamation auprès de NobleProg France à l'adresse de contact france@nobleprog.fr. Cette réclamation sera reçue et traitée dans les plus brefs délais par le coordinateur NobleProg France, afin d'y apporter une réponse le plus rapidement possible. En cas de différend, NobleProg France s'engage à adopter une posture juste et équitable en fonction de la réclamation.
Pour répondre efficacement et professionnellement aux réclamations, voici la procédure qui sera mise en place :
- Prendre chaque réclamation au sérieux.
- Identifier la plainte et l'objet de celle-ci.
- Reformuler la plainte avec des termes clairs.
- Proposer une action corrective.
- Fixer une échéance réaliste.
- Agir concrètement.
- Informer le client.
- Conclure.
CHANGEMENT DE DATE ET REMPLACANT
Le transfert d’un cours est possible selon les disponibiltés mais ce sera un réservation Standby. Les frais d’annulation peuvent être appliqués si l’annulation ne respecte pas les conditions ci dessus. Tous les transfert de formation seront majorés de 30£ par participant pour couvrir les frais d’administration.
Des participants remplaçant bénéficiant d’une expérience suffisante peuvent être placés au dernier moment, sans frais supplémentaires.
ANNULATION ET REPROGRAMMATION PAR NOBLEPROG
NobleProg se réserve le droit d’annuler ou de re-programmer une formation, et ce à tout moment. Dans le cas où Nobleprog se voit annuler ou re-programmer une formation, seront proposés aux participants une date alternative ou l’option de se retirer de la formation, avec le remboursement si nécessaire. Nous ne prenons pas en charge les dépenses additionnelles liées à l’annulation ou à la re-programmation d’une formation par NobleProg.
COPYRIGHT
Tous les copyright et autres propriétés intellectuelles des contenus que nous utilisons avant ou pendant la formation, y compris le marketing et les notes de cours, nous demeurent acquis.
CONTENU DES COURS
Le contenu des cours est déterminé sous forme de points importants (outlines). Ces points à parcourir peuvent changer en fonction des attentes et objectifs du client, ou alors si le formateur y voit une nécessité. Nous nous engageons à adresser tous les points du cours comme détaillé dans les "course outlines", sans pouvoir le garantir à 100% (des aléas peuvent rendre la tâche difficile). La durée du cours peut varier en fonction du nombre de participants, vitesse d'assimilation et aptitude. Les formations se font généralement de 9.30 à 17.00, dont 1h de pause déjeuner et des pauses cafés le matin et l'après-midi.
ABANDON
Les participants peuvent être amenés à travailler d'une session à l'autre afin de rester impliqué dans la formation. NobleProg France met tout en oeuvre pour que les stagiaires restent le plus engagé possible afin de tirer le plus de bénéfice de la formation. Cela passe par des questionnaires de relance et d'amélioration coordonnée avec le formateur. Toutefois, il est possible qu'un participant ne souhaite pas terminer cette formation, ainsi veuillez remplir ce formulaire afin de pouvoir en savoir plus sur les raisons de cet abandon et les actions concrètes qu'il est possible de prendre :
https://docs.google.com/forms/d/1BkUwlXJrTnEJSaV0I8apcR_vLnMVR-sRJDwV1mv4ijM/edit
NobleProg France s'engage à traiter l'abandon en suivant cette procédure :
- Prendre l'abandon au sérieux.
- Identifier les raisons de cet abandon.
- Reformuler les motifs de l'abandon avec des termes clairs.
- Proposer une action concrète en adéquation avec le formateur (replanifier la formation, remboursement en tout ou partie de la formation si cela est justifié par le manque de qualité de la formation etc).
- Fixer une échéance réaliste pour réaliser l'action suite à l'abandon.
- Agir concrètement pour rétablir la satisfaction du client.
- Informer le client.
- Conclure.
DOCUMENTATION
Une documentation peut être fournie pour certaines formations et peuvent varier en terme de style et de profondeur: L'achat de documentation, la préparation, duplication et l'achat de licence sera facturé en plus de la prestation de formation. Une facture sera éditée suite à la formation lorsque les coûts exacts seront connus.
COMPORTEMENT ET EXPERIENCE DES PARTICIPANTS
Nous attendons des participants qu'ils se comportent de manière professionnelle durant toute la durée de la formation. Les comportements turbulent ou sous l'emprise de l'alcool ne sont pas acceptés.
Les participants doivent avoir le prérequis minimum spécifié dans la formation. Le manquement à ces prérequis auront un impact sur capacité à délivrer correctement la formation. Les participants inexpérimentés, sous qualifiés, sur qualifiés ou surexpérimentés peuvent participer à la formation mais doivent admettre que le bénéfice obtenu sera limité et que les formateurs ne peuvent pas changer le contenu du cours pour convenir au participant, à moins d'un arrangement préalable.
Nous nous gardons le droit d'exclure un participant (sans remboursement) à n'importe quel moment si il provoque des interruption ou des retards pour les raisons ci dessus ou n'importe quelle raison, ou si ses qualifications et expérience ont un impact sur les capacités à délivrer la formation prévue.
Nous nous réservons le droit (sans remboursement) de mettre fin à une formation lorsque le/les participants se comportent de manière incorrecte, causant des interruption ou lorsque leur expérience et qualifications soit telles qu'il est impossible de délivrer la formation initialement prévue en terme de contenu et de profondeur.
Toute reclamation faite contre nous par d'autre clients ou participants, et qui résultent d'interruptions ou retard par d'autre participants seront facturés au participants causant ces retards.
PAS DE SOLICITATION
12 mois suivant la formation, aucune des deux parties ne peuvent solliciter les services de l'autre partie qui a été engagée dans la formation.
Les dommages et intérêts pour la rupture de cette clause seront équivalent au salaire brut de la personne pour les 12 premiers mois de son nouvel emploi au contrat de service, ou 650 000 Pound. Le plus grand chiffre sera retenu
AMÉLIORATION CONTINUE
La collaboration est au coeur de notre business. Nous mettons tout en place pour que les avancées de certains formateurs profitent à tout le monde (partage d'informations, aide entre formateurs, séminaires etc).
DIVERS
Le client (et tout autre partie présentée par le client au représentant NobleProg, directement ou indirectement) n'engagera pas de négociation avec le représentant de NobleProg, à moins d'un accord écrit avec NobleProg. Toute perte d'une actuelle ou d'une future affaire résultant d'une telle négociation sera facturée au client d'un montant de 30000pound par jour de travail perdu ou de la valeur de l'affaire, le chiffre le plus grand sera retenu. Le client est supposé avoir une license pour tous les logiciels qu'il utilise peut importe l'endroit où est donnée la formation ou le Hardware utilisé, qu'il soit fourni par nous ou par le client. Les particiapants sont responsables de tout dommage causé à nos données, équipement ou locaux résultant de pertes significatives
NobleProg ne prend aucune responsabilité pour tout vol ou pertes de bien appartenant au client dans les locaux NobleeProg, ni du dommage ou perte dans nos locaux ou que ce soit dans le monde. NobleProg will not take any responsibility whatever for theft or losses to clients belongings left at our premises, or to any damage or loss resulting from attending our premises or our courses/services anywhere in the world. Objets de valeur, équipement informatique ne devraient jamais être laissés sans surveillance, même si le formateur propose de surveiller ces affaire pendant une pause, car nous n'avons aucun moyen de vérifier et d'assurer ces objets et toute perte de ceux ci. La formation doit suivre les besoins du client jusqu'à ce que le client notifie que cela n'est pas le cas et détaille les différences entre le plan décidé au préalable et le contenu délivré. Le formateur pourra modifier le contenu pour l'adapter à la demande, si tous les participants sont d'accord et que la demande est raisonnable et possible pour le formateur.
PAS DE CONCURENCE
En réservant une formation, vous acceptez qu'aucun participants ne délivrera la même formation, ou un formation similaire pour un concurent direct ou indirect de NobleProg.
RESPONSABILITE
NOBLEPROG N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ET N'EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS OU DES OMISSIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU CODE, DES MÉTHODES ET DES EXEMPLES PRÉSENTÉS DURANT LE COURS. EN OUTRE, NOBLEPROG NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, L'INTÉGRALITÉ, LA POSSIBILITÉ OU D'AUTRES CARACTÉRISTIQUES DE TOUT COURS DISPONIBLE DANS LE SUPPORT DE COURS DE LA FORMATION. L'UTILISATEUR CONVIENT QUE NOBLEPROG NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU BLESSURE RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION DE MATÉRIEL OU DE CONSEIL DONNE PENDANT LA FORMATION, CAUSEE OU NON, EN PARTIE OU DANS SA TOTALITE PAR SA NEGLIGENCE OU DE FORMATION ET DES CONSEQUENCES DONNANTES AU COURS, AUTORISÉES TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT PAR SA NEGLIGENCE OU PAR UN IMPREVU AU-DELÀ DE SON CONTROLE.
